Clause de revoyure de la réforme de la filière : le compte n’y est pas !
Maigre pitance avec la parution des nouveaux décrets de la réforme de la filière suite à la clause de revoyure.
La clause de revoyure devait être beaucoup plus avantageuse pour la catégorie C, selon les annoncent des syndicats qui ont signé l’accord de la réforme : FO, CFTC, UNSA, CGC.
Ces mêmes grands stratèges qui ont par leur stupidité et avidité, car certains de leurs premiers représentants en ont bien profité à titre personnel, sont aujourd’hui bien obligés de se rendre compte de leur erreur, se taire et d’adopter la politique de l’autruche ; la tête dans le sable et le cul en l’air !
Cependant, les dégâts sont là et ils ont conduit les sapeurs-pompiers professionnels dans une impasse pour de nombreuses années.
On peut remercier au passage la Fédération des Sapeurs-Pompiers de France et tous ceux qui œuvre pour elle, qui font systématiquement de la lèche aux gouvernements successifs en échange de quelques fauteuils confortables avec à l’appui un galon supplémentaire orné d’une magnifique médaille bien méritée. Et bien évidemment, ces mascarades les laissent à penser qu’ils sont de véritables pompiers… c’est affligeant !
Après cette mise au point plus que nécessaire, vous pouvez lire ci-dessous une synthèse des textes parus et applicables immédiatement, ainsi que les télécharger.
Cliquez ci-dessous pour voir la synthèse des 3 décrets
Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels
Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale.
Objet : modification de plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels.
Notice : le décret élargit au fonctionnement des salles opérationnelles les tâches qui peuvent être confiées aux sapeurs et caporaux et aux sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Il uniformise les conditions d’accès aux concours internes de recrutement aux grades de sergent, de lieutenant de 2e classe et de 1re classe, qui sont désormais identiques pour tous les candidats. Il revoit les modalités de nomination et de classement dans les cadres d’emplois de catégories C et B de la filière. En outre, il modifie les modalités d’avancement aux grades de lieutenant de 1re classe et de lieutenant hors classe pour les rapprocher des conditions de droit commun de la fonction publique territoriale. Il précise les dispositions relatives au calcul des nominations par la voie de la promotion interne (proportion assise sur les nominations et non sur les inscriptions par liste d’aptitude) et celles relatives à l’application de certaines mesures transitoires en matière d’avancement (prise en compte des nominations effectives au grade d’avancement et non des inscriptions aux tableaux d’avancement).
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Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale.
Objet : modification de l’indemnité de responsabilité et de la liste de concordance des grades et des emplois opérationnels et d’encadrement.
Notice : le présent décret permet aux sapeurs-pompiers intervenant en salle opérationnelle de bénéficier d’une indemnité de responsabilité adaptée. Pour le calcul du plafond de l’indemnité de logement, il précise le grade de sapeur auquel il s’applique. Il actualise le tableau de concordance relatif aux grades et emplois opérationnels et d’encadrement que les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à occuper afin de valoriser certaines fonctions.
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Décret n° 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels
Publics concernés : candidats aux concours externes de sapeurs-pompiers professionnels.
Objet : modification de plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels.
Notice : le décret a vocation à simplifier les conditions de délivrance des certificats médicaux exigés des candidats aux concours externes de sapeurs-pompiers professionnels pour la participation aux épreuves sportives. Il supprime l’obligation de délivrance d’un certificat médical par un médecin de sapeurs-pompiers professionnels.
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