Compte rendu des élus CGT du CTP du 22 juin 2012

Samedi 23 juin 2012

Rapport N° 1 :

Ce dossier évoquait les premières applications de la réforme de la filière et ses incidences financières.

Evalué à 140 000 € en année pleine pour 370 agents concernés au SDIS de la Marne, le coût de la réforme a surpris les élus sur la modeste contribution supplémentaire que cela entraîne.

Mais derrière cette annonce il y a aussi une réalité, cette réforme que la CGT dénonce depuis le début est en réalité une intégration Low cost dans la fonction publique territoriale.

Et des paroles aux promesses, on passe vite au triste constat et la gueule de bois.

Les indemnités de responsabilité sont en sursis, les décrets prévoient le maintien des taux actuels, mais uniquement pendant les 7 années de la période transitoire et à condition bien sûr de continuer d’exercer les fonctions. Après ce sera la dégringolade pour beaucoup d’agents, car les fonctions changerons. 

Les sergents et sergents-chefs qui ont accepté de prendre la fonction de sous-officier de garde n’auront aucune prime supplémentaire, car le tableau de concordances prévoit une indemnité que pour les adjudants et sous condition de ne pas dépasser 10 agents postés.

Les sergents nouvellement nommés ne prendront pas de chef d’agrès incendie, car ils n’exerçaient pas les fonctions avant le 1^er mai 2012. En cas d’obligation de prise de fonction lors d’une intervention urgente, le départ sera classé immédiatement en « mode dégradé », ce qui aura pour incidence de faire partir un autre FPT en plus ou d’envoyer un chef d’agrès tout engin sur les lieux avec une VL.

Et pour finir, le nombre de sergents et adjudants n’étant pas plus soumis aux quotas, ce seront les besoins opérationnels qui en définiront le nombre. Pour information, il y a aujourd’hui au SDIS de la Marne 170 Sapeurs et Caporaux Professionnels pour 162 Sergents et Adjudants Professionnels.

Chacun peut, sans trop se forcer, imaginer les possibilités d’évolution de carrière des plus jeunes !

Rapport N° 2 :

Il portait sur les indemnités des opérateurs CTA-CODIS, une augmentation a été votée pour les 17 agents concernés passant d’une enveloppe budgétaire de 22 640,64 € à 32 768,64 €. On peut se réjouir de l’aboutissement de ce dossier qui avait déjà été évoqué lors du CTP du 17  novembre 2011.

Rapport N° 3 :

Bilan social du SDIS de la Marne au 31 décembre 2011. Il s’agit d’un état des lieux obligatoire et qui concerne tout le personnel, les mutations, les jours de maladie, les accidents de travail, les départs en retraite, …

Le nombre d’agents a évolué de 424 fin 2009 à 456 fin 2011, il reste encore des efforts à faire pour obtenir les postes nécessaires revendiqués lors de notre dernière confrontation sociale de 2009/2010 portant sur le manque d’effectif.

Le nombre d’accidents de sport étant trop élevé, 1 accident tous les 4 jours, une réflexion est en cours pour limiter les sports collectifs et mettre en place des séances adaptées aux agents. L’amplitude horaire devrait être également réduite.

A cause de ce genre de raccourcis d’analyse et de réflexion, les pompiers vont prendre du poids, et oui ! Ceci dit, à toute chose malheur est bon, la diététicienne du SDIS ne risque pas de s’ennuyer et elle a de beaux jours de consultation devant elle.

Pour ceux que cela intéresse, vous pouvez consulter ce bilan social de 124 pages auprès de vos représentants CGT élus en CTP, ainsi que dans les locaux syndicaux.

Rapport N° 4 :   

Il a été accepté un contrat d’apprentissage en alternance d’un jeune SPV pour effectuer une licence professionnelle sécurité et prévention des risques professionnels. Les conditions sont les suivantes :

– une rémunération légale de 61 % du SMIC,

– logé à Reims Witry pendant son apprentissage et devra en contrepartie faire 30 gardes de 24 h,  

– affectation au groupement prévention avec le Cdt GOULET Frédéric en qualité de maître d’apprentissage,

– préparation au concours d’officier,

– bénéficiera des mêmes conditions de restauration que les agents du SDIS.

Sur ce dernier point, le pauvre gamin il risque de crever de faim !

Rapport N° 5 :

Plusieurs transformations de postes ont été décidées : un poste de rédacteur en attaché territorial, un poste de technicien en rédacteur, un poste d’ingénieur en lieutenant. En y regardant de plus près, l’équilibre financier reste de mise.

Rapport N° 6 :

Les agents du SDIS sous Contrat à Durée Indéterminé (CDI) auront un réexamen de leur rémunération soit en cas d’évolution de leur fonction ou du travail à effectuer, soit si la direction en apprécie le besoin. Nous n’avons pas de précision sur la notion de fréquence des revalorisations, mais tout le monde sait que le besoin peut se faire attendre et parfois longtemps !

Rapport N°7 :

Les travaux dans la tour d’habitation de Reims Witry ont été évalués à 1 851 755,36 €. Ils devraient être pris en charge par l’Effort Rémois sous condition d’augmentation de la location annuelle des 44 appartements de l’immeuble (de 102 966 € à 222 915 €). Ces travaux concernent l’isolation, la mise aux normes électrique, changement de la plomberie ainsi que la réfection des cuisines, salles de bains, WC, … Des compteurs de consommation d’eau seront également posés pour chaque logement, attention à ce détail, car après il n’est pas exclu que les factures arrivent directement chez les locataires.

Rapport N° 8 :

Il s’agissait normalement d’une présentation du sommaire du règlement opérationnel et un groupe de travail a été mis en place avec les organisations syndicales. Mais nous avons découvert lors du CTP un dossier supplémentaire portant sur des modifications importantes des noms et classements des centres de secours. N’ayant pas eu le dossier avant cette réunion, les élus CGT ont pris la décision de ne pas valider ce rapport.

Rapport N° 9 :

Validation d’une synthèse d’un Plan de Prévention des Risques Routiers (PPRR) dont les objectifs sont la sensibilisation du personnel, diminution des accidents, améliorer les conditions de déplacement des agents.

Rapport N° 10 :

Il fait suite au 1^er rapport et communique par un tableau détaillé de 3 pages les indemnités de responsabilité de tous les Sapeurs-Pompiers Professionnels.

Pour finir nous avons évoqué les bruits circulants sur la possibilité de mettre dans les immeubles d’habitations des Sapeurs-Pompiers Volontaires et des Personnels Administratifs et Techniques du SDIS. La direction souhaite que tous les logements soient occupés et évoque plusieurs pistes de réflexion.

Nous dénonçons depuis plusieurs années un cumul de conditions désavantageuses qui entraîne les agents à se loger ailleurs :

– 720 heures de garde supplémentaires,

– paiement d’avantages en nature importants,

– les conditions de logement délabré, …

La direction en s’obstinant à ne pas baisser le temps de travail des logés, elle s’est tirée une balle dans le pied.

Aujourd’hui, ils espèrent combler les logements libres des CSP de Reims Witry et ceux  du CSP Châlons avec d’autres agents du SDIS ou des SPV sous condition de compensation.

Alors on peut tout imaginer, il pourrait s’agir par exemple de 30 gardes supplémentaires et si on calcul bien : 3 agents logés fois 30 gardes c’est pratiquement égal à un équivalent temps plein de SPP.

Il faut savoir aussi qu’en 2 ans, le nombre de SPV est passé de 3 517 à 3 234 soit 283 en moins, mais à contrario les vacations versées ont augmenté de 2 688 045 € à 3 181 953 € soit 493 908 € en plus. Cette augmentation correspond au coût annuel de  16 emplois de SPP, ça donne à réfléchir sur l’utilisation de l’argent public.

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