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Dialogue social

Mercredi 4 septembre 2013

Il y a plusieurs mois, la CGT avait pris la décision de ne plus participer aux réunions de dialogue social. L’exaspération des représentants du personnel CGT provenait d’absence de toute avancée significative concernant les différents points du jour que nous avions amené en débat. Aujourd’hui, suite à plusieurs relances de la direction du SDIS, notre organisation syndicale a décidé de cesser provisoirement cette absence pour tenter de faire évoluer à nouveau les dossiers en cours.

Nous continuerons à diffuser, par le biais de notre site internet, les questions posées ainsi que les réponses que nous aurons obtenues. Le personnel du SDIS de la Marne pourra ainsi évaluer, en pleine connaissance de cause, l’avancée des dossiers.

Questions posées par les membres de la direction syndicale CGT pour la réunion dialogue social du 13 septembre 2013  

1) Temps de travail :

– Le nouveau système de travail sera-t-il mis en place au 1er janvier 2014 pour tous les SPP ?

– Quelles orientations le SDIS préconise pour les SPP en équipe et plus particulièrement pour les logés ?

– Quelles sont les prévisions de création de postes avec la mise en conformité du temps de travail des SPP ?

2) Les effectifs de SPP :

Le mode de recrutement marnais a été plus que dénoncé dans tous les CSP et notamment par la façon dont cela s’est déroulé, certains cadres qui y ont sévi avec zèle.

Cette situation déplorable a eu pour incidence le non-recrutement d’anciens SPVC, devenus volontaires civiles, malgré leur réussite au concours SPPNO.

Nous avons toujours demandé de participer à cette phase de recrutement en tant que témoin de moralité et cela aurait sans doute évité entre autre, comme il nous l’a rapporté, des questions ciblées sur le syndicalisme et sur la CGT plus particulièrement.

Afin d’éviter que cette situation ne se reproduise et qu’un jury à l’attitude douteuse ne réitère ces incidents, nous exigeons la plus grande transparence et la présence de représentants du personnel lors des recrutements.

– Combien de recrutements de SAP 1ère et SAP 2ème classe pour l’année 2013 ?

– Quelle est la programmation et le nombre de recrutements à venir 2014 et 2015 ?

3) Les effectifs de garde :

Le conseil d’administration a validé le 12 juillet dernier la baisse provisoire des effectifs de SPP à la garde journalière dans les CSP au profit d’un renforcement par le volontariat.

Nous tenons à rappeler que lors du CTP du 7 juin 2013, sur l’ensemble des représentants syndicaux présents, seuls les élus CGT ont voté contre ce rapport. Il est évident que ce changement dissimule un test à taille réel contre l’embauche de SPP et donc contreproductif pour un service public professionnel par l’emploi d’agent sous contrat statutaire.

Cette décision crée des tensions nouvelles entre SPP et SPV et notamment concernant les fonctions de chef d’agrès et de conducteur d’engins.

Non seulement cela est perçu comme un véritable frein à l’évolution des responsabilités et à l’avancement pour les SPP, mais en plus c’est une véritable source de frustration. Aujourd’hui, les SPV ont à grade égal accès à des responsabilités supérieures (ex : des caporaux SPV chef d’agrès SAP 2 et DIV 2 alors que les caporaux SPP n’ont pas accès à ces fonctions).

– Quel avenir est réservé aux SPP concernant la formation nécessaire à la prise de responsabilité ?

– Quels en sont les moyens dégagés ?

– Il y  a-t-il un plan de formation programmé ?

– A quand le retour aux effectifs de garde comme énoncé dans le règlement opérationnel avant le 12 juillet 2013 ?

4) Nominations 2014 :

Le directeur et son adjoint sont passés dans tous les CSP mixtes pendant l’été 2012 (le mercredi 18 juillet au CSP Châlons) et ont déclaré que tous les agents ayant des fonctions de chef d’agrès seront nommés dans le grade correspondant à leurs fonctions. En précisant de 2 à 3 ans pour nommer tous les sergents et 4 à 5 ans pour les adjudants.

– Ces promesses seront-elles respectées, ou bien elles n’ont eu que pour objectif de calmer les agents du SDIS lors de la sortie des textes de cette réforme inachevée reposant sur des carrières bradées ?

– Quelles sont les prévisions de nominations 2014 et 2015 ?

5) Habillement :

Nous demandons que la charge financière du renouvellement obligatoire des EPI (soit par l’ancienneté ou par un état dégradé) ne soit pas déduite de la masse d’habillement annuelle.

– Si les anciennes tenues sont toujours aux normes, deux pompiers équipés pour l’un de la nouvelle et pour l’autre de l’ancienne tenue, qui sont exposés au même degré de température en se tenant dans un volume exposé à une chaleur importante, auront-ils le même ressenti ?

– S’il y a une résistance à la chaleur plus importante de l’une ou l’autre des tenues, cela ne suffit-il pas pour alerter le CHS et prendre des décisions urgentes et nécessaires ?

– Pourquoi ne pas équiper les CSP à tour de rôle des nouvelles tenues et pour tous les agents ?

Une note de service nous demandent de retirer le sur-pantalon lors des opérations de désincarcération, cette directive suscite de nombreuses interrogations, surtout lorsqu’en parallèle on nous demande de porter la tenue de feu complète en VSAV pour un départ incendie.

– Ces accumulations de non-sens peuvent-elles être justifiées ?

– Pourquoi les applications sont différentes d’un CSP à l’autre ?

– Pourquoi les représentants du CHS n’ont-ils été avisés et consultés pour ces décisions ?

– Le 3SM est-il favorable au port de la tenue de feu dans les VSAV avec les problèmes d’hygiène que cela provoque ?

– Quelle utilité d’avoir une équipe VSAV en tenue de feu pour pratiquer le secourisme ?

6) Heures supplémentaires :

De nombreux agents ont des heures supplémentaires et n’ont pas la possibilité de les récupérer à cause du sous-effectif permanent de pompiers professionnels dans les CSP.

La pratique illégale du SDIS de la Marne est de payer ces heures en vacations de pompier volontaire pour les agents ayant le double statut pro-vo. Mais selon le décret 2003-1013 du 23 octobre 2003 article 6, ces heures ne peuvent en aucun cas être payées en vacations de pompier volontaire.

– Peut-on espérer voir le SDIS de la Marne agir selon les textes législatifs ?

7) Moyen technique de communication :

Les nouveaux portatifs permettent un mode scanner, cette option n’est pas activée et cela a pour contrainte au chef d’agrès d’utiliser 2 radios en même temps, une pour parler avec son équipe et une autre avec le chef de groupe et les autres chefs d’agrès. A l’aspect burlesque de la situation, on peut y ajouter l’encombrement pénalisant l’activité en intervention.

– Va-t-on attendre encore longtemps pour utiliser comme il se doit le mode scanner de ces appareils ?

– Pourquoi ne pas utiliser des appareils permettant à tous les pompiers d’un même engin (FPT par exemple) de communiquer entre eux ?

– Quel sort est réservé au rapport technique proposé à la direction par la CAP METRAT du CSP Châlons concernant les différents moyens, types et optimisation des appareils de communication des sapeurs-pompiers en intervention ?

8) Difficultés rencontrées aux urgences du CH de Châlons :

Le chef du groupement du 3SM avait en charge de régler ce problème récurrent.

– Quand est-il aujourd’hui puisque la situation n’évolue pas dans le bon sens ?

– Quelles sont les pistes de réflexion et d’action pour palier à ces problèmes ?

Espérant avoir de véritables réponses ainsi que de réelles avancées sociales dans le cadre du dialogue social, nous serons présents le vendredi 13 septembre prochain à 9h00 à la direction.

La délégation désignée par notre direction syndiclale est composée ainsi :

CSP Châlons en Champagne : Jérémy TOUSSAINT

CSP Epernay : Alain AUBRY

CSP Reims Marchandeau : Adrien FERLISI

CSP Reims Witry : Alexandre DOUCHET

CSP Vitry le François : Michel PARISOT

Le secrétaire général adjoint CGT SDIS 51 : Yoann LACOUR

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