RIFSEPP, attention au piège !

Piège à billet

Dans le but de rendre plus compréhensible le régime indemnitaire des fonctionnaires, le gouvernement a légiféré sur un nouveau système portant sur les différentes primes et indemnités, il a été nommé le RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

Son application est obligatoire au 1er janvier 2017 à l’ensemble des agents administratifs et pour les personnels techniques les décrets devraient paraitre dans les semaines à venir. Ensuite devrait suivre une mise en place pour la police municipale et les sapeurs-pompiers, seuls corps de métier provisoirement épargnés.

L’idée peut paraître séduisante, car aujourd’hui c’est plusieurs centaines de primes différentes qui encadrent les agents suivant leur grade et leurs fonctions (Voir le guide des primes dans notre rubrique « Téléchargements). De ce fait, il parait parfois difficile de savoir quelles sont les indemnités et primes qui correspondent réellement à l’emploi occupé.

Profitant donc de ce besoin de clarté, le gouvernement a glissé gentiment une bombe à retardement qui pourrait provoquer une perte de pouvoir d’achat sans précédent pour les fonctionnaires.

En effet, le régime indemnitaire sera variable d’un agent à l’autre en tenant compte uniquement des fonctions réellement exercées, elles seront distinctes du grade. Il sera également changeant selon les missions ajoutées ou supprimées, mais aussi selon les compétences requises.

Il sera réévalué à chaque changement et au moins une fois tous les 4 ans.

Au nom de la libre administration, pour les SDIS c’est le conseil d’administration qui déterminera l’enveloppe budgétaire allouée au régime indemnitaire pour l’ensemble du personnel.

Le gâteau sera donc plus ou moins gros selon les contraintes et restrictions budgétaires d’une année à l’autre, mais aussi les parts seront plus ou moins importantes selon les capacités de l’agent qui sera évaluée et définie lors de l’entretien annuel. Il est facile d’imaginer que certains tenteront de se gaver pour ne laisser que quelques miettes à leurs collègues.

Comme des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour les salariés du secteur privé, les fonctionnaires devront négocier l’enveloppe annuelle leur permettant de maintenir leur pouvoir d’achat.

Le RIFSEEP est composé de 2 parties ;

– la 1ère appelée l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

– la 2ème du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

L’IFSE repose sur la valorisation de l’exercice des fonctions, ces fonctions seront classifiées en groupes et correspondront à :

1) L’encadrement, la coordination ou la conception

2) La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire  à l’exercice des fonctions

3) Les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste

Cette indemnité remplacera l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT), l’Indemnité Forfaitaire de Travaux Supplémentaires (IFTS), la Prime de Service et de Rendement (PSR), l’Idemnité Spécifique de Service (ISS), … Son versement est mensuel.

Le CIA est lié à la valeur et l’investissement professionnel, le sens du service public, la contribution dans le collectif et travail en équipe.

Le versement de ce complément est facultatif et pas automatiquement reconductible d’une année à l’autre, il est basé sur des objectifs qualitatifs et quantitatifs. Son versement est annuel ou semestriel et plafonné entre 10 à 15 % de l’IFSE selon le grade.

Il est facile d’imaginer que cela laissera la part belle à l’individualisme, le clientélisme, le copinage, fayotage et autres opérations de séduction en tout genre.

Cette course à l’échalote renforcera également les dérives amenant les agents à plaire à leur chef aux détriments de l’intérêt collectif et du service public.

On ne pourra plus s’appuyer sur des textes réglementaires communs pour maintenir son pouvoir d’achat, mais sur le bon vouloir de sa hiérarchie qui aura une véritable influence sur le régime indemnitaire de chaque agent.

A leur tour, les chefs auront des objectifs à atteindre et la pression des élus pour réduire les coûts du personnel.

Le RIFSEEP n’est pas une manière saine et équitable de rémunérer les fonctionnaires, mais un Revenu Incertain pour Favoriser la Soumission des Employés et Exploiter le Personnel.

C’est pourquoi il est indispensable de négocier collectivement et de façon transparente pour tous les agents. De plus, il ne faut pas se contenter de maintenir le pouvoir d’achat, mais obtenir des augmentations qui permettront d’absorber la perte de pouvoir d’achat que subissent les fonctionnaires depuis de nombreuses années. Et bien évidemment il est nécessaire de se projeter dans l’avenir et dès à présent obtenir des garanties pour s’assurer d’un avenir stable et donc moins inquiétant.

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