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Alerte du procureur de la republique
Selon l’article 40 du code pénal : Le devoir de tout fonctionnaire !!!! “[...] Toute autorité constituée, [...] ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, [...].” […]
Compte rendu de la rencontre du 24 novembre 2023 avec le directeur general
Après quelques remarques sur le contenu des auditions réalisées par la mission d’information, le directeur général s’est engagé à regarder les meilleurs passages avant sa propre audition. Les points suivants ont été abordés : * Financement des services d’incendie et de secours : La TICPE et TSCA * Lieux d’hospitalisation : Nous pourrions transporter dans […]
Courrier au Directeur Général sur la prise en compte des risques des fumées d’incendie
Monsieur le directeur général, Dans une note datée du 9 novembre 2017 sur la stratégie relative à la prise en compte des risques des fumées d’incendie pour la santé des sapeurs-pompiers, il était acté “la réalisation d’une étude par l’inspection générale des affaires sociales” en axe 1. Qu’est devenu cet engagement ?