Application des textes sur la refonte de la filière
La dernière réunion de dialogue social du vendredi 25 mai dernier a porté sur la mise en place de la réforme de la filière SPP dans le SDIS de la Marne. L’ensemble des textes et l’application qui en découle mérite toute notre attention, car il peut y avoir des interprétations.
En préambule nous avons rappelé que la CGT n’était pas signataire du protocole d’accord contrairement à FO et la CGC (Avenir Secours), ce qui nous amenait aujourd’hui à discuter et négocier au mieux sur des textes dont l’aboutissement n’est pas satisfaisant.
En résumé, voici les premières mises en application au 1er mai 2012 :
1) Tous les sapeurs deviennent sapeurs de 1ère classe,
2) Les caporaux et caporaux-chefs sont confirmés dans la grille de rémunération des caporaux,
3) Nomination systématique des sapeurs 1ère classe au grade de caporal dès l’ancienneté requise.
4) Un tableau d’avancement sera établi pour la nomination des caporaux avec l’appellation caporaux-chefs au grade de caporal-chef avec la grille rémunération qui l’accompagne. Pour la CGT, nous avons revendiqué que seul le critère l’ancienneté soit retenue pour les nominations.
5) Mis en place d’un nouveau décret prévoyant un échelon spécial pour la grille des caporaux-chefs qui amène in fine à 499 points d’indice, soit le même niveau que l’échelle des sergents. Un tableau d’avancement sera établi pour permettre l’obtention de cet échelon, il n’est pas automatique.
6) Les nouveaux sergents nommés n’auront pas la fonction chef d’agrès incendie malgré la formation reçue, car ils n’ont pas exercé avant le 1er mai 2012.
Une personne s’occupe des reclassifications de grade et des évolutions d’échelons. A ce jour, le travail est fini pour tous les sapeurs et caporaux, suivront les sergents et adjudants, puis les cadres.
Un débat s’est tenu sur le rôle des sous-officiers de garde et le caractère illégal dans lequel il est exercé dans notre SDIS. Les textes de la refonte de la filière recadrent le grade concerné et en limite les fonctions.
Seuls les adjudants et adjudants-chefs peuvent exercer ce rôle et à la condition qu’il n’y ai pas plus de 10 agents postés à la garde.
Donc, aucun centre de secours mixte de notre département ne peut avoir un sous-officier de garde actuellement.
Les sergents et sergents-chefs exerçant cette fonction en toute illégalité ne peuvent prétendre à une prime supplémentaire, comme le laissait supposer notre direction. Les textes ne prévoyant pas d’indemnité de responsabilité pour cette fonction au grade de sergent.
De plus, ceux qui exercent cette fonction ne pourront pas être prioritaires pour la nomination au grade d’adjudant, car cela ne correspond pas aux critères de nomination définis par les décrets.
D’autant plus que tous les sergents ne détiennent pas cette fonction, car une sélection a été faite par les chefs de centre, ce qui renvoie à une discrimination.
Il en est de même que le cumule des responsabilités avec le double rôle de chef de groupe et de chef de garde.
Les textes de la refonte de la filière prévoient la nomination des agents au grade supérieur puis la formation d’adaptation à l’emploi ensuite. Il est possible que le rôle de sous-officier de garde puisse en être un module sous certaines conditions.
Cette première réunion a permis un échange sur la lecture des textes, mais il reste beaucoup à faire, notamment sur les pourcentages retenus pour les nominations, car la disparition des quotas laisse place à une négociation suivant les SDIS d’un taux de 0 à 100 %. Il est évident que seul le rapport de force pourra faire évoluer les choses positivement.
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