Procédures judiciaires, sanctions et répressions
Le lundi 12 juillet 2010
L’arroseur arrosé !
Le président du conseil d’administration du SDIS, M. De Courson, a saisi le procureur de la république pour la dégradation du bitume devant la direction, du portail et d’un container poubelle lors de la réunion du 1er février 2010 pendant le conflit sur le problème du sous effectif.
La plainte a été suivie de précisions pour affirmer qu’il s’agissait d’un feu de pneus et pour dénoncer les principaux responsables syndicaux de la CGT et FO qui seraient, selon notre direction, à l’origine de ces crimes. Bizarrement la CGC n’a pas été citée !
Et donc pour la Police Nationale, monsieur x s’est transformé en monsieur SANTIN Mario de la CGT et traduit par une convocation au commissariat.
Les faits se seraient déroulés à partir de 18h00 jusqu’aux environs de 20h00.
La police a donc pensé que le secrétaire général de la CGT du SDIS était l’organisateur de ces méfaits et a cherché à savoir comment les choses se sont déroulées.
Mais les principaux responsables de la CGT étaient en réunion avec le président du SDIS, son directeur, son adjoint et d’autres officiers pendant les faits.
Les plaignants sont donc passés d’un seul coup de témoins à charge à témoins de bonne foi et d’honnêteté des représentants syndicaux !
La salle de réunion étant surbaissée par rapport à l’entrée de la direction, ils nous étaient même impossible de voir qui était dehors et encore moins ce qu’il s’y passait.
Les règlements de compte et coups bas pleuvent et la situation relationnelle entre la direction et les pompiers se dégrade de jour en jour.
Nos dirigeants perdent par leurs agissements leur propre crédibilité aux yeux des agents du SDIS !
Le président du SDIS confirme son addiction aux dépôts de plainte, mais la répression est un échec et une preuve d’incapacité à régler les problèmes.
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Le vendredi 2 juillet 2010
La justice a tranché et la direction du SDIS est déboutée
Pour rappel, notre syndicat a été traîné devant le Tribunal de Grande Instance en février 2010 pour une vidéo diffusée sur internet affichant le mouvement social et quelques membres de la direction départementale du SDIS 51.
Nous avons toujours nié en être le créateur et l’hébergeur, mais l’acharnement de nuire a empêché notre direction de prendre les bonnes décisions.
La direction départementale à travers son président M. Charles DE COURSON a jugé bon de porter plainte sans jamais entendre nos propos.
Aujourd’hui nous venons de prendre connaissance du jugement rendu le 30 juin 2010 par le TGI de Châlons en Champagne qui déboute :
– M. Charles DE COURSON (Président du conseil d’administration SDIS de la Marne),
– M. COLIN Pascal (Colonel directeur départemental),
– M. WEBER Michel (Commandant médecin chef du service médical),
– M. GOULET Frédéric (Commandant responsable du service prévision),
– M. DENOYELLE (Colonel responsable du service prévention),
– M. POIX Bruno (Colonel responsable des services techniques et des infrastructures),
– M. HITTINGER Fabien (Colonel responsable hygiène et sécurité),
– Mme KAYAMARE Roseline (Major et amie du directeur départemental),
de l’ensemble de leurs demandes de dédommagement atteignant 18 000 €.
Pour bien marquer l’abus de procédure de la direction du SDIS, la justice les condamnent à verser un total de 1000 € par application de l’article 700 (Frais d’avocat) ainsi qu’au dépens de l’instance (Frais de justice des instances, actes et procédures d’exécution) article de loi du code de procédure civile .
De plus, cette décision de justice conforte la libre expression des organisations syndicales car la vidéo n’a subi aucun reproche sur son contenu, le juge a même estimé que des déclarations un peu ironiques étaient concevables en cas de mouvement social dans la limite du raisonnable bien entendu.
Reste à savoir qui va payer la somme de 1000 € et les dépens d’instance de justice car les plaignants auraient sans aucun doute gardé pour leur propre compte l’argent gagner, mais aujourd’hui les frais doivent être divisés par 8 pour l’article 700 soit 125 € pour le SDIS et par plaignants.
A moins que ce soit le contribuable qui en soit encore de sa poche !
Un grand merci à notre avocat, Xavier MEDEAUX, qui a plaidé de très bonne façon et a su éliminer toute ambiguité sur notre responsabilité dans cette affaire.
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Le mercredi 21 avril 2010
Que de temps et d’argent perdu !
Le 21 avril, le syndicat CGT des personnels du SDIS de la Marne était assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Châlons en Champagne pour répondre aux accusations d’utilisation abusive du droit à l’image envers quelques cadres de notre direction.
Cette procédure que le président du Conseil d’Administration du SDIS, M. De Courson, voulait urgente et donc jugée rapidement pour montrer l’efficacité de son autorité.
La cause de cette attaque est une vidéo diffusée sur internet retraçant partiellement la lutte des Pompiers et montrant devant la Préfecture quelques-uns de nos dirigeants. Mais, estimant que la vue de leurs profils est soumise à la loi du marché et donc sujet à valeur ajoutée, ils ont demandé des dommages pour l’utilisation de leur image. Démarche sans doute inspirée du Showbiz Américain où de nos jours les cowboys hollywoodiens dégainent plus vite les plaintes que leurs révolvers.
Cette mascarade est bien évidemment financée avec le budget du SDIS, car tout ce beau monde attaque sans scrupule, ils réclament justice et le paiement d’indemnités individuelles mais bien sûr avec l’argent du contribuable. Il y a de quoi se poser des questions sur les réelles intentions et motivations de cette procédure.
C’est une fois de plus un énorme gâchis de dépenses inutiles, car au bout du compte cela accentue les difficultés financières du SDIS de la Marne et complique les relations sociales, déjà mauvaises, dans notre établissement public.
Voilà dans quelles conditions notre organisation syndicale et leurs dirigeants se retrouvent traînés devant la justice comme de vils délinquants.
Mais cet entêtement à nuire absolument a ses travers et devant le juge l’avocat du SDIS fut bien contrarié, car la plainte déposée contre la section départementale du syndicat CGT du personnel du SDIS de la Marne est caduque car cette section n’existe pas, c’est ballot ! Ce qui obligea au représentant des fossoyeurs du syndicalisme de demander, d’une voix étranglée, un report de procédure. C’était presque théâtral, nous sommes passés du drame à la confusion, de la confusion au comique pour finir au ridicule.
Rendez-vous est donc pris le 19 mai prochain pour une nouvelle présentation devant le juge. Nous demandons d’ores et déjà une mobilisation encore plus importante des sapeurs-pompiers, des syndiqués, des militants et de tous ceux qui veulent dénoncer la criminalisation à outrance de l’action syndicale dans son ensemble.
