Réponses du dialogue social du 7/02/14
Vendredi 14 février 2014
Lors de cette réunion de dialogue social, 6 représentants de la CGT étaient présents :
Christian LESTARQUIT, Michel PARISOT, Patrick ETIENNE, Alain AUBRY, Adrien FERLISI, Yoann LACOUR
Les syndicats FO et CGC étaient aussi présents, quant à la direction, elle était représentée par Mme BOUCHER B., Mme FERRAND M. et le Cdt CORDIER JL.
Pour commencer, le Cdt CORDIER a reproché à la CGT d’être trop représentée et qu’il souhaiterait voir qu’un seul représentant par CSP. Nous n’avons pas la même conception du dialogue social que la direction, pour la CGT notre présence doit correspondre à notre représentativité et de notre audience (100 SPP dans la manifestation de Reims le 6 février dernier sur l’appel de la CGT) et on ne fera pas l’économie de militants permettant un suivi sérieux des dossiers.
Pour rappel, la distinction entre congés réguliers et compensateurs en cas d’arrêt de travail n’a jamais été évoquée lors de négociations du règlement intérieur. Les représentants de la CGT n’ont eu de cesse de le rappeler lors de réunions dans les CSP organisées par la direction. A force de persévérance et en expliquant que les congés compensateurs ne sont pas des RTT, comme les ressources humaines a pu le prétendre, nous avons obtenu qu’il n’y ait plus de différence entre ces 2 types de congés. Par conséquent et pour tout arrêt de travail, les congés notifiés C ou R seront reportés.
Dans un premier temps une note explicative doit paraître pour clarifier cette règle et éviter toute interprétation dans des différents CSP. Puis dans un second temps, une modification du R.I. sera proposée en CTP.
Il a fallu une fois de plus rappeler les modalités de calcul du temps de travail des Décharges d’Activités de Service (DAS) et des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA). En déplaise à certains, les syndicats ont des droits ! Même si cela dérange, il va falloir qu’ils l’admettent, pour notre part nous resterons intransigeant sur tout ce qui touche de près ou de loin le droit
3) Les nominations de sergents et d’adjudants restent un problème important dans notre SDIS, à plusieurs reprises la CGT s’est exprimée et les revendications des agents ont été fortement portées auprès de la direction. Nous avons également rappelé les orientations et promesses du directeur et de son adjoint en 2012. « Vous exercez déjà ces fonctions ! Cette nomination le SDIS vous la doit »
La CGT s’est battue contre cette réforme inachevée et aujourd’hui son application nous donne malheureusement raison. L’augmentation du nombre de postes de sous-officiers est la seule véritable solution pour pallier aux conséquences néfastes de cette refonte de la filière. Encore faut-il que la direction en soit convaincue et qu’elle y mette les moyens.
Lors des débats, nous avons obtenu que la direction revoie sa copie avec une possibilité d’augmentation du nombre de sergents qui pourrait passer de 10 à 20 postes.
Quant au nombre d’adjudants, rien n’a été projeté. Cependant lors du dernier CTP, 5 postes de SPPNO ont été transformés en postes d’officiers, dont 2 postes d’adjudants sur Vitry le François.
A ce jour, il y a 60 agents pouvant prétendent au grade de sergents et 30 au grade d’adjudants, nous avons réaffirmé qu’il fallait nommer en priorité les plus anciens qui sont également détenteurs des unités de valeurs correspondantes aux fonctions qu’ils exercent.
4) Bienvenue dans le SDIS du gagne petit ! Un formateur de FMPA était comptabilisé comme un stagiaire sur son temps de travail, sans aucune compensation pour le temps de préparation. C’était un véritable mépris pour les formateurs-spécialistes du département.
Depuis le début nous nous battons pour faire reconnaître le travail de préparation au même titre que les formateurs d’un stage. Nous avons bien fait de ne pas ménager notre peine puisque nous avons réussi à obtenir la majoration de 25% du temps pour les formateurs de FMPA. Il sera donc décompté 10 heures pour une FMPA d’une journée et 5 heures pour une demi-journée.
5) La CGT avait fait par écrit auprès du directeur une demande d’indemnité supplémentaire pour les sergents-chefs exerçant les fonctions de Sous-Officier de Garde (SOG). Pour rappel, ils exercent cette fonction uniquement réservée aux officiers dans les CSP, puisque qu’ils ont sous leur responsabilité plus de 10 agents postés par garde. Aujourd’hui les sergents ont une indemnité de responsabilité de 13 %, alors que les adjudants pour le même travail sont à 16 %. Bien que conscient de la situation, la seule réponse obtenue est que les caisses sont vides !
C’est un peu léger comme argument alors que les indemnités de chef de salle au CTA ont été revues à la hausse, que les adjudants-chefs exerçant les fonctions de chef de groupe viennent également d’obtenir une augmentation. Il semblerait que le gâteau ne se partage pas avec n’importe qui et que les sergents soient des agents suffisamment méprisables pour que la direction ne fasse pas l’effort de reconnaître les fonctions qu’ils exercent.
6) A la demande de la CGT, nous avons voulu clarifier le calcul portant sur le retrait de salaire pour le décompte des heures de grève. Comme vous pouvez vous en douter, le calcul de retenue sur salaire démontrer par la CGT n’a pas était retenu par la direction, malgré que celui-ci s’appuie sur les textes de loi et le R.I. Cela vient peut-être du fait, que notre calcul était le moins défavorable pour l’agent.
Nous devrons donc attendre que le nouveau directeur départemental adjoint, vanté comme expert juridique chez les pompier, vienne au secours du SDIS pas toujours dans son élément lorsque l’on parle de réglementation.
Nous avons donc exigé la suspension des retraits sur salaire en attendant l’arrivée de leur sauveur.
7) Comme indiqué dans le R.I., le SDIS doit mettre en place le Compte Epargne Temps pour les agents. Nous avons donc rappelé le SDIS à ses obligations et nous avons demandé la mise en place immédiatement d’un groupe de travail pour en application au plus tôt.
Notre requête a été retenue, mais la mise en place sera effective qu’au 1er janvier 2015.
8) La CGT a de nouveau dénoncé l’inégalité de traitement pour la perception de l’Indemnité Administrative de Technicité (IAT), en effet cette IAT est perçue aujourd’hui que par le personnel SPP non logé suite à une transformation d’une prime perçue avant la départementalisation par les agents.
Devinez qu’elle a été la réponse de la direction ?
Et oui, gagné ! Les caisses sont vides.
Cependant, il y a des possibilités ( redistribution de prime de spécialités de gens n’exerçant plus ) et à force de discussion, la direction devrait proposer dans les jours à venir des solutions pour satisfaire cette revendication.
Concernant l’échéancier sur le nombre de gardes, ils n’ont pour le moment fait aucun contre-proposition. Situation inquiétante, car le manque t’anticipation risque de mettre le SDIS dans une situation extrêmement difficile dans les années à venir.
9) Le renouvellement partiel des membres du conseil d’administration du SDIS (CASDIS) et total de la Commission Administrative et Technique du Service d’Incendie et de Secours (CATSIS) est prévu avant le 30 juillet de cette année. Nous avons demandé que ces élections soient programmées avant le début de la période estivale réglementé dans notre SDIS, soit le 15 juin. Un échéancier a été proposé et validé dans ce sens. Nous pouvons d’ores et déjà annoncer que le vote se fera par correspondance, le matériel de vote sera envoyé au plus tard le 9 mai, la limite d’envoi des suffrages le 23 mai et le dépouillement le 27 mai 2014.
* * * * * * * * * *
La prochaine réunion est programmée pour le 14 mars 2014.
* * * * * * * * * *