Pourquoi supprimer la cotisation supplémentaire CNRACL sur la prime de feu ?

Depuis l’augmentation de 6% de la prime de feu fin juillet, passant ainsi de 19 à 25%, les discussions des élus et financeurs des SDIS s’orientent sur la proposition portée par la CGT depuis de nombreuses années : la suppression de la cotisation supplémentaire CNRACL.

En effet, l’AMF et l’ADF ont pris le relais de cette revendication par obligation, car maintenant ils cherchent les moyens de financer les 25% de cette prime. Situation cocasse face au gouvernement Macron qui les ignore et distribue plus facilement des centaines de milliards aux entreprises du secteur privé, quémandé par le MEDEF, plutôt que d’aider au fonctionnement et financement du service public.

Pour faciliter la compréhension de ce dossier, voici quelques éléments techniques incontournables.

Les Sapeurs-Pompiers Professionnels de la Marne peuvent voir sur leur fiche de paie une première colonne peu explicite, mais nécessaire. Il y est inscrit des codes correspondants à des lignes de calculs à caractères obligatoires pour établir le traitement passant du brut au net.

En code 100, c’est le traitement indiciaire, il se calcul sur la base de l’indice majoré multiplié par la valeur du point d’indice de référence*.

* Depuis la mise en circulation de l’euro, le 01/01/2002, la valeur du point était de 4,318 € et au 01/02/2017 il est de 4,686 €. Aujourd’hui toujours gelé, cela correspond à 0,367 € d’augmentation en 18 ans ! Ce qui est très insuffisant pour réduire l’écart avec l’inflation cumulée. Selon les différentes évaluations de spécialistes, la valeur du point devrait aujourd’hui avoisiner 6 €.

L’indemnité de feu est codée 1210, pour calculer sa valeur il suffit de prendre le traitement de base et d’appliquer une majoration de 25%.

La première cotisation CNRACL est codée 5210, c’est un prélèvement de 11,10% du traitement de base majoré de la prime de feu. Ce qui peut paraître cohérent avec l’intégration de la prime dans le calcul de la pension de retraite.

Mais en code 5240, il est inscrit “CNRACL cotisations supplémentaires SPP”.

Cotisation de 1,8% calculée sur la même base que la précédente, soit le traitement de base + indemnité de feu, il s’agit tout simplement d’un doublon.

Injustice scandaleuse proche de l’escroquerie que nous dénonçons depuis 2003, année qui aurait dû voir sa suppression. Par l’immobilisme des gouvernements successifs, elle est toujours d’actualité. Pire encore, avec l’augmentation de l’indemnité de feu, les agents surcotisent encore plus, ce qui diminue le bénéfice financier des 6% supplémentaires.

Mais le bout du tunnel n’est peut-être pas si loin, car les financeurs des SDIS en sont aussi de leurs poches, mais au taux de 3,6%, soit le double de celui des agents. Ils cherchent désespérément à faire des économies pour équilibrer leur budget. C’est peut-être là qu’est notre salut !

Aujourd’hui ils n’ont d’autres choix que de faire pression pour supprimer cette surcotisation qui leur permettra, en partie, de financer le nouveau taux de l’indemnité de feu. 

Par la même occasion, cela augmentera le pouvoir d’achat des Sapeurs-Pompiers Professionnels, CQFD !

Voir aussi l’article du 14/02/2020 sur notre site : La TSCA pour financer le prime de feu

Pour tous renseignements complémentaires : cgt.sdis.marne@wanadoo.fr