Les jours de fractionnement pour 2024
A la demande de la CGT, les jours dit de fractionnement seront mis en place à partir du 1er janvier 2024 pour l’ensemble des agents du SDIS de la Marne.
Il s’agit d’un jour de congé supplémentaire qui est accordé à tout fonctionnaire territorial, dès lors qu’il a pris un minimum de cinq jours ouvrés de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre ou deux s’il a pris un minimum de huit jours ouvrés de congés en dehors de cette même période (voir l’article 1er du décret 85-1250 du 26 novembre 1985).
Cette application a été facilitée par les arrêts du 9 avril et 16 juin 2020 de la Cour Administrative d’Appel de Lyon.
Les modalités d’application seront étudiées prochainement, pour un passage en Comité Social Territorial avant la fin de l’année.
Avec la CGT, c’est toujours plus d’efficacité !
